Alors que les premiers mails d’avertissement devaient être envoyés en début juin, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pourrait bien faire reporter leur émissions à septembre, car elle serait toujours en train d’examiner les demandes des ayant droits concernant la collecte des adresses IP.

Hadopi

Pourtant le secrétaire général de la commission Hadopi a affirmé le 9 juin que le calendrier n’a pas changé par rapport à ce qui était annoncé le 3 mai 2010. Encore faudra-t-il que les choses soient réglées avec Alpa, la Sacem, SCPP et SPPF qui sont les « ayants droits » sur la collecte des adresses IP.